Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site combanieats.
1. Éditeur du site
combanieats
Plateforme de livraison de repas opérant sur la commune de Tsingoni (Combani, Tsingoni, Mroalé, Miréréni) — Mayotte (976), France.
- Statut : à compléter (auto-entreprise, SAS, etc.)
- SIRET : à compléter
- TVA intracommunautaire : à compléter
- Contact : support@combanieats.fr
- Directeur de la publication : à compléter
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code) est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
combanieats agit en tant qu'intermédiaire entre les commerçants partenaires (restaurants, boulangeries, snacks, épiceries) et les clients. Les informations produits (compositions, allergènes, prix) sont fournies par les commerçants et restent sous leur responsabilité.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits : support@combanieats.fr.
6. Contact
Pour toute question, contacte-nous à support@combanieats.fr ou via le formulaire d'aide disponible dans ton espace client.